Le 11 janvier dernier en conférence de presse, le président du Parc naturel régional (PNR) de Millevaches Philippe Brugère annonçait qu’il avait obtenu gain de cause auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : le Centre national de la propriété forestière (CNPF) a désormais l’obligation de communiquer le volet environnemental du plan simple de gestion d’une parcelle forestière.
Le secret des affaires ne pourra plus être invoqué pour maintenir l’opacité. La société civile et les collectivités pourront s’appuyer sur cette information pour lancer l’alerte quand elles soupçonnent des irrégularités. Selon Gérard Monédiaire, membre du conseil scientifique du PNR, c’est la fin d’une « dissymétrie d’information » qui donnait lieu à une « rupture d’égalité manifeste » entre les parties.
Commission d’accès aux documents administratifs : avis n° 20236891 du 14 décembre 2023.
